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Conformité légale

Respect de la LCEN, du Code de la consommation et du RGPD.

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Dénomination sociale ELOINE SPORT
SIREN 499 141 562
SIRET 499 141 562 00037
TVA intracommunautaire FR02 499 141 562
SiÚge social 49 Rue de Québec, 17000 La Rochelle, France

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchĂ©e en prioritĂ©. À dĂ©faut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compĂ©tents seront seuls compĂ©tents.

ConformĂ©ment aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement Ă  un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable d’un diffĂ©rend.

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